Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations KlimPilot proposées par SMARTHOME KARAÏBES, SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 899 548 465, dont le siège social est situé 33 allée des Perdrix, Cité SICAF, LD Destrellan, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, représentée par Henri ARTAXE, ainsi que la fourniture éventuelle de matériel associé. Elles s'appliquent à toute commande validée par le client, sauf conditions particulières écrites figurant au devis.

• KlimPilot Start — supervision de base d'une installation simple.
• KlimPilot Villa — supervision multi-pièces, scénarios et rapports.
• KlimPilot Care — supervision accompagnée avec suivi et support renforcé.
• KlimPilot Pro — parc multi-sites, sur devis après audit.

Les tarifs affichés « à partir de » sont indicatifs, communiqués à titre d'information et soumis à validation technique. Seul le devis accepté fait foi.

La compatibilité de l'installation doit être confirmée avant toute validation définitive, selon :

• la marque et le modèle des climatiseurs ;
• la présence et le type de télécommande infrarouge ;
• la disponibilité et la qualité de l'accès Wi-Fi ;
• la configuration électrique du site ;
• la présence ou non d'une installation domotique existante ;
• la faisabilité terrain constatée lors de la visite ou de l'analyse des photos.

Une validation technique préalable, sur photos ou sur site, peut être nécessaire avant acceptation définitive de la commande.

• envoi d'une demande via le formulaire en ligne ou par email ;
• analyse de la demande et des éléments transmis ;
• émission d'un devis et, le cas échéant, d'un lien de paiement ;
• validation par le client ;
• planification de l'installation et de la mise en service.

• les prix sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire au devis ;
• les frais de mise en service sont facturés selon la formule retenue ;
• l'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule ;
• les prestations complémentaires font l'objet d'une facturation distincte ;
• des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la localisation du site.

• moyens acceptés : Stripe, PayPal, virement, chèque, espèces ou tout autre moyen convenu ;
• en version 1 du service, certains paiements peuvent être enregistrés manuellement par l'administrateur après réception ;
• aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par KlimPilot.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions et garanties de sécurité.

• durée : mensuelle ou annuelle selon la formule souscrite ;
• renouvellement par tacite reconduction, sauf indication contraire au devis ;
• suspension possible en cas d'impayé ou à la demande du client selon conditions ;
• résiliation par email, avec effet à la fin de la période en cours sauf accord contraire ;
• une période offerte peut être accordée commercialement ; elle est précisée au devis.

• le client permet l'accès au site aux dates convenues ;
• il fournit des informations exactes sur son installation ;
• il donne accès au réseau Wi-Fi lorsque nécessaire ;
• il signale toute contrainte d'accès, de sécurité ou d'horaire.

• le matériel est fourni selon le devis accepté ;
• la propriété du matériel est déterminée par les conditions du devis (vente ou mise à disposition) ;
• la garantie constructeur s'applique lorsqu'elle existe ;
• sont exclus les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une humidité excessive, d'une surtension ou d'une modification non autorisée.

• obligation de moyens et non de résultat ;
• mise en œuvre de la solution conformément au devis accepté ;
• accompagnement selon la formule souscrite ;
• suivi des alertes selon la disponibilité effective des données remontées.

• fournir des informations exactes et à jour ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues ;
• ne pas détourner la solution de son usage prévu ;
• maintenir l'accès internet nécessaire au service ;
• signaler tout changement d'installation, de matériel ou de configuration.

Aucun montant fixe d'économie n'est garanti. Les économies dépendent des usages, des équipements, du nombre d'occupants, des réglages, du climat, de l'isolation et des tarifs d'électricité applicables.

Les chiffres affichés dans l'interface peuvent être indicatifs ou mesurés, selon les données réellement disponibles pour l'installation concernée.

« KlimPilot aide à détecter les oublis, suivre les consommations et réduire les usages inutiles. Les économies réelles ne sont jamais garanties et dépendent de nombreux facteurs propres à chaque installation. »

• SMARTHOME KARAÏBES n'est pas responsable des pannes de climatiseurs indépendantes du service ;
• ni des coupures internet ou électriques ;
• ni des défaillances d'équipements ou de services tiers ;
• le service ne se substitue pas à un frigoriste, à un contrat d'entretien réglementaire ni à une télésurveillance certifiée.

Le droit de rétractation s'applique selon le statut du client et la nature de la prestation.

Les règles applicables diffèrent notamment selon que le client est un consommateur ou un professionnel, selon le caractère personnalisé de la prestation, selon que l'exécution a commencé avant la fin du délai avec l'accord exprès du client, et selon la nature du matériel fourni.

Les modalités définitives applicables à chaque commande sont précisées au devis accepté.

• résiliation par simple demande écrite adressée à direction@smarthomekaraibes.com ;
• un préavis peut s'appliquer selon la formule souscrite, précisé au devis ;
• la résiliation met fin à la supervision et aux services associés à la date d'effet ;
• l'accès aux données du compte cesse à la clôture ; une extraction peut être demandée avant.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

• Les présentes conditions sont soumises au droit français.
• En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable.
• Un médiateur de la consommation pourra être saisi par les clients particuliers, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.